Le texte, défendu par une sénatrice Renaissance et un élu Les Républicains, vise à mettre en cohérence le droit français au ...
Une proposition de loi doit être examinée jeudi 14 novembre au Sénat pour interdire aux mineurs de moins de 16 ans d’assister ...
Une large majorité de la chambre haute s’est opposée au texte de Samantha Cazebonne, visant à interdire la corrida et les ...
Le Sénat s'empare d'une proposition de loi pour interdire les spectacles de tauromachie aux mineurs de moins de 16 ans. Le ...
Au terme d’un débat animé, les sénateurs ont rejeté à 237 voix contre 64 un texte d’interdiction des corridas aux mineurs de ...